Conditions Générales d’Utilisation du site internet Upperlabs

Le site internet de Upperlabs (site bilingue français/anglais) a pour objet de présenter les services offerts par le produit Upperlabs.

Le site internet de Upperlabs s’adresse à tous les publics qui s’intéressent ou suivent les questions traitées par ce service.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet de Upperlabs. Elles sont soumises au droit français. Elles vous sont applicables dès que vous accédez au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

Upperlabs se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du site à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site internet de Upperlabs. Elle s’applique dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus.

Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.

Accès au site internet

Le site internet de Upperlabs est accessible à l’adresse URL https://upperlabs.io, 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

L’accès et les informations proposés sur le site internet de Upperlabs sont gratuits.

Accès aux espaces et services du site internet

Accès aux services ouverts au public

Certains services du site internet sont publics : ils sont ouverts à toute personne.

L’utilisation de ces services peut nécessiter la création d’un compte (identifiant et mot de passe), selon les modalités du service concerné.

Protection des données à caractère personnel

Upperlabs accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Upperlabs met œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection effective de vos données en conformité avec la réglementation applicable.

Les traitements de données personnelles

Upperlabs recueille et traite des données personnelles à l’occasion de votre visite et de l’utilisation du site, notamment lorsque vous soumettez un formulaire de contact.

Vous pouvez retrouver toute l’information sur la protection des données personnelles à l’adresse https://upperlabs.io/privacy-policy.

Les cookies

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur internet à votre navigateur. Il est stocké sur la mémoire de votre appareil.

Vous pouvez retrouver toute l’information sur les cookies à l’adresse https://upperlabs.io/cookies-policy. 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site internet de Upperlabs (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et plus précisément, le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) et le droit des marques.

Ils sont la propriété exclusive de Upperlabs, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à Upperlabs n’ayant pas cédé leurs droits de propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales d’utilisation ne confèrent aucun droit de propriété sur le site internet de Wassa ou sur l’un quelconque de ses éléments.

En conséquence, toute personne qui consulte le site internet de Upperlabs et utilise ses services, s’engage notamment :

• A ne pas intégrer tout ou partie du contenu du site internet de Upperlabs dans un site tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non,
• A ne pas reproduire les informations figurant sur le site internet de Upperlabs sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Sous réserve notamment des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation non expressément autorisée du site internet de Upperlabs ou de l’un quelconque de ses éléments entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation du droit à l’image, du droit des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Upperlabs se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Responsabilités

Upperlabs décline toute responsabilité :

• En cas d’interruption du site de Upperlabs notamment pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
• En cas d’impossibilité d’accès aux services en ligne, notamment en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• En cas de dommages directs ou indirects qui vous seraient causés, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du site internet,
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site internet de Upperlabs. Vous êtes seul(e) responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Vous renoncez également à exercer tout recourt contre Upperlabs dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à votre encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Vous vous engagez à utiliser le site internet de Upperlabs conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. Vous vous engagez à ne transmettre aucune publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

Upperlabs décline toute responsabilité en cas d’utilisation du site Upperlabs en votre nom par un tiers ayant usurpé votre identité.

Upperlabs se réserve enfin la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-8 du Code pénal ou tout article s’y substituant, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des espaces et services du site internet.